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| Champ d'application Entreprises relevant des conventions collectives suivantes :
| | - Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) ; - Charcuterie : industries ; - Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production ; - Lait : industries ; - Meunerie ; - Pâtes alimentaires ; - Produits alimentaires élaborés : industries ; - Volailles : industries de la transformation. |
Accord du 18-11-2014 non étendu, applicable à compter du 1-1-2015
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