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| Champ d'application professionnel Entreprises dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique et aux loisirs sportifs ce qui inclut le commerce de vêtements et de chaussures dits « de sport »).
Ce domaine d'activité inclut :
| | - tout équipement accompagnant les loisirs sportifs :| | • activités de « glisse » avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile...), sur neige (ski, surf...), sur air (parapente, deltaplane, parachute...) et sur terre (roller, skate...), • activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif, • activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux, • toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur) ; | - les véhicules de loisirs habitables (camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs), remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping. | L'ensemble de ces activités correspond en principe aux codes NAF de l'INSEE 52-4 W et 50-1 Z.
| un avenant du 17-3-2005 étendu par arrêté du 20-7-2005 (JO 30-7-2005), applicable à compter de la parution au JO de son arrêté d'extension, incluait dans le champ d'application de la CCN les entreprises spécialisées dans le commerce et la réparation des cycles. Toutefois, constatant l'existence d'un chevauchement du champ d'application de la CCN avec celui de la CCN des services de l'automobile (v. la synthèse «Automobile»), un arrêté du 13-7-2011 (JO 22-7-2011) a abrogé l'arrêté d'extension du 20-7-2005 et entraîné l'inapplicabilité de l'avenant du 17-3-2005. Pour le secteur du commerce et de la réparation des cycles, cet arrêté prévoit l'application de la CCN des services de l'automobile compte tenu de l'ancienneté et de l'antériorité de l'appartenance des entreprises de ce secteur au champ d'application de cette CCN. Les entreprises appliquant la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs disposent d'une période transitoire de 15 mois à compter du 22-7-2011 pour appliquer la CCN des services de l'automobile.
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