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| Obligations de l'employeur Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en application de l'article L. 4121-3 du code du travail et à sa mise à jour, l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
L'évaluation des niveaux de bruit et le mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 (v. n° 14) et de décider si, dans une situation donnée, les valeurs fixées à l'article R. 4431-2 (v. nos 17 et s.) sont dépassées ( C. trav., art. R. 4433-1 Circ. 6 mai 1988).
| J.-J. Barbara, Les moyens de mesure et d'analyse du bruit en milieu de travail, Travail et sécurité, août 2001. - C. Manaouil, Le bruit, document pouvant servir de support pour l'information des salariés, site Internet : www.aim67.org/dossier/bruit01.htm |
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