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| Une juridiction paritaire Le conseil de prud'hommes, compétent pour tous les différends et tous les litiges individuels nés à l'occasion de tout contrat de travail (v. n° 39), est une juridiction paritaire.
C. trav., art. L. 1421-1
Ainsi, chaque conseil de prud'hommes et chaque section de ce conseil comprennent des salariés et des employeurs en nombre égal.
C. trav., art. L. 1421-1
De plus, chaque conseil de prud'hommes est présidé alternativement chaque année par un conseiller salarié ou par un conseiller employeur.
C. trav., art. L. 1423-4 |