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Reprise du logement par le propriétaire  Lorsque le propriétaire du logement mis à la disposition du salarié donne congé à ce dernier, l'employeur est tenu de reloger le salarié dans des conditions identiques ou similaires ou de lui allouer une indemnité de logement égale à l'avantage en nature précédemment consenti. A défaut, le salarié peut considérer que son contrat de travail est rompu abusivement (  Cass. soc., 31 oct. 1989, n° 86-40.823).

Lorsque l'employeur, qui était propriétaire du logement, le vend à un tiers, le nouveau bailleur étranger au contrat de travail peut invoquer le caractère accessoire du titre d'occupation et exclure le droit au maintien dans les lieux ( Cass. 3e civ., 16 nov. 1994, n° 92-20.223).


 l'exclusion du droit au maintien dans les lieux s'applique même si le bailleur n'est pas l'employeur dès lors que la location a été consentie par un tiers en considération du contrat de travail.