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Prise en charge financière d'une formation hors temps de travail  Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, l'Opacif peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail (formations en cours du soir, par exemple) selon les mêmes modalités que celle prévues pour une formation se déroulant pendant le temps de travail.

Sont toutefois pris en charge par l'Opacif uniquement les coûts pédagogiques liés à la formation. La formation se déroulant en dehors du temps de travail, l'Opacif ne prend évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur.

Pour permettre cette prise en charge par l'Opacif, la formation hors temps de travail doit au moins être égale à une durée minimum fixée à 120 heures.

Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnels.

 C. trav., art. L. 6322-64 et D. 6322-79