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  <date>2015-12-29T17:37:14.534Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DELGADO </nom>
    <prenom>Progreso</prenom>
    <telephone>05.61.98.93.66</telephone>
    <email>pdelgado@wanadoo.fr</email>
    <fonction>défenseur syndical</fonction>
    <service>Syndicat CFDT santé-sociaux 31/09</service>
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    <identifiant>ELGL3QFHG</identifiant>
    <login>ELGL3QFHG</login>
    <ise>3733301</ise>
    <raison>SYNDICAT C.F.D.T. SD SANTE SOCIAUX 31 09</raison>
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    <tocId>Z2089-2660-REF232</tocId>
    <tocTitle>18 - Récidive</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2089</docId>
    <docTitle>Licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de renseignement">Madame, Monsieur, bonjour !

Reprenant la faute grave comme cause de licenciement, il m'est apparu que deux décisions mentionnées dans l'étude "Licenciement" me semblent contradictoires, à savoir les arrêts de la Cour de Cassation du 21 septembre 2010, n° 09-41.440 et celui du 12 février 2013, n° 12-15.330. (n° 9 et n° 18 de l'étude).
Auriez-vous, s'il vous plaît, l'amabilité de m'éclairer sur ce problème ? L'employeur peut-il prendre une décision qui ne sera pas, ensuite, prise en considération par le juge ?

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à cette demande et pour la réponse.

Cordiales salutations,

P. DELGADO
Syndicat CFDT santé-sociaux 31/09


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