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  <date>2015-12-08T10:49:40.973Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>FOURGEAUD</nom>
    <prenom>NATHALIE</prenom>
    <telephone>0140394480</telephone>
    <email>nathalie.fourgeaud@bpce.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>57ZL6K</identifiant>
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    <ise>4474631</ise>
    <raison>BPCE SA  </raison>
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    <tocId>Z2033-2894-REF230</tocId>
    <tocTitle>37 - Dispositif applicable aux enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2033</docId>
    <docTitle>Congé parental d'éducation</docTitle>
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  <message type="question" objet="PreparE">Bonjour,

Je ne comprends pas bien le §37 de l'étude sur le congé parental d'éducation. Ce paragraphe porte sur le dispositif applicable aux enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015. Or dans le corps du texte, il est indiqué que la PteparE s'applique aux enfants nés à compter du 1er octobre 2014... A la lecture de l'article 8 de la loi du 4 août 2014, je comprends que les nouvelles dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er octobre 2014 et non pas du 1er janvier 2015.

Je vous remercie par avance pour vos explications.

Cordialement,</message>
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