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  <date>2015-12-04T14:50:36.805Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>REINIER</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <ise>3694455</ise>
    <raison>RSM OUEST  </raison>
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    <tocId>Z2207-96-REF232</tocId>
    <tocTitle>37 - Salariés présents avant la mise en place du régime par décision unilatérale de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Dispense">Bonjour,

Il est noté que le cas de dispense ne peut pas s'appliquer lorsque le financement de la cotisation est uniquement patronale. 
La circulaire du 12/08/2015 (2.1) précise que la DUE peut prévoir que les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place peuvent être dispensés d'adhérer. Ce cas de dispense doit être inséré dans la DUE dès lors que le financement est exclusivement patronal.
Ce cas de dispense n'est certes pas de droit mais en lisant le paragraphe, j'ai eu l'impression qu'en cas de financement uniquement patronal les salariés ne pouvaient pas être dispensés. 

Cordialement</message>
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