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| Adaptation éventuelle du PLU à la création de la ZAC Quand la commune a déjà défini dans son PLU les conditions d'aménagement du secteur à travers le règlement et, le cas échéant, les orientations d'aménagement, elle crée la ZAC en respectant les trois étapes que sont la concertation préalable, la création et la réalisation. Aucune autre procédure n'est nécessaire. En revanche, quand le PLU ne permet pas la réalisation de la ZAC (par exemple, les ouvrages publics programmés ne sont pas localisés), la commune est alors tenue de changer ou d'adapter les règles du PLU avant d'approuver le dossier de réalisation. Elle doit donc mener à bien simultanément les deux procédures. Une simple modification du PLU suffit le plus souvent, dès lors que le projet d'aménagement est cohérent avec le PADD. Enfin l'adaptation du PLU pourra également passer par une mise en compatibilité opérée à l'occasion de la déclaration d'utilité publique du projet.
| pour les ZAC créées dans les communes qui ont encore un POS, les mêmes principes sont applicables. La ZAC est réalisée en appliquant le POS éventuellement adapté dans le cadre d'une procédure.
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L'avis simple de la personne publique, autre que la commune, à l'initiative de la ZAC est alors requis préalablement à l'approbation du plan comme dans tous les cas où un projet d'élaboration, de modification ou de révision du PLU a pour effet ou pour objet de modifier les règles applicables à l'intérieur du périmètre d'une ZAC. Lorsqu'un EPCI a eu l'initiative de la zone, son avis doit être favorable ( C. urb., art. L. 123-16 et R. 123-20).
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