Sous-section 2 : Contenu de la déclaration
§ 1 : Pour l'année 2015
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Facteurs de risques pris en compte pour la déclaration annuelle pour 2015  En 2015, seuls les salariés exposés à 4 facteurs de risques doivent figurer dans la déclaration annuelle, dès lors que leur exposition excède les seuils fixés dans le tableau ci-après. Il s'agit des activités exercées en milieu hyperbare ; du travail de nuit ; du travail en équipes successives alternantes et du travail répétitif.


 ces 4 facteurs de risques sont à évaluer par l'employeur depuis le 1er janvier 2015. La première déclaration annuelle sera donc à établir fin 2015. Cette déclaration permettra de calculer le nombre de points acquis depuis le 1er janvier 2015 à affecter dans le compte pénibilité qui sera ouvert à compter du 1er janvier 2016.



Facteurs de risques professionnels
Seuils
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare
Interventions ou travaux
1 200 hectopascals
60 interventions ou travaux par an
Travail de nuit
Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures (1)
120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes (2)
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
50 nuits par an
Travail répétitif
Temps de cycle (3) inférieur ou égal à 1 minute
900 heures par an
30 actions techniques (4) ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
(1) Il peut s'agir d'une heure de travail continue ou discontinue Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015.
(2) Sont visés tout mode d'organisation du travail selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différente sur une période donnée de jours ou de semaines. Le travail posté, comme par exemple les 5x8, 4x8, 3x8, 2x8, 2x12, fait partie de ces organisations temporelles atypiques, tout comme des rythmes de travail plus irréguliers, qui peuvent être utilisés dans certains secteurs, dès lors que les conditions précitées sont remplies Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015.
(3) Par temps de cycle, on entend le temps écoulé entre le moment où un opérateur commence un cycle de travail et le moment où il recommence le cycle de travail suivant Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015.
(4) Par actions techniques, on entend les actions manuelles élémentaires et sollicitantes requises pour la réalisation des opérations effectuées au cours du cycle de travail, telles que tenir, tourner, pousser, couper, etc. Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015.