| Rôle du responsable ou du référent du service sécurité |
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| Désignation d'un référent sécurité pour assister l'employeur dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail 1° Un référent sécurité désigné prioritairement en interne L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Dans la mesure du possible, l'employeur doit d'abord chercher à désigner un salarié de son entreprise. Dès lors, le plus souvent, il s'agit soit de personnes déjà présentes dans l'entreprise soit de personnes recrutées pour mener cette mission. Même si le code du travail ne fixe aucune exigence de diplôme ou d'expérience professionnelle, il appartient tout de même à l'employeur de s'assurer de la compétence, au travers de ses diplômes et/ou de son expérience professionnelle, de la personne recrutée ou désignée.
La personne désignée peut également être un salarié bénéficiant d'une délégation de pouvoirs dans le domaine de la santé et de la sécurité.
2° Recours à un intervenant extérieur En principe, le responsable du service de sécurité ou l'agent en charge de la sécurité et des conditions de travail est désigné en interne. Toutefois, il peut arriver que les compétences de l'entreprise ne permettent pas d'organiser les activités de protection ou de prévention des risques professionnels. Si tel est le cas, l'employeur peut faire appel :
Le choix de l'intervenant extérieur ne répond pas à une obligation chronologique. Cela signifie que l'employeur n'a pas l'obligation de faire d'abord appel à l'IPRP de son SSTI puis, à défaut, à un IPRP enregistré et enfin, à défaut, à l'un des organismes de prévention des risques professionnels. L'employeur peut très bien faire appel directement à un IPRP enregistré ou à l'organisme de prévention. Lorsque l'employeur fait appel à un IPRP ou à un organisme de prévention, il informe son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre. Il est à noter que cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et de l'indépendance des personnes et organismes qui interviennent. Pour plus de précisions, voir le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail. L'intervenant en prévention des risques professionnels auquel l'employeur fait appel à vocation à exercer la même mission que celle du salarié désigné en interne, le cas échéant, par l'employeur (v. n° 144). Il doit donc avoir les compétences nécessaires. Pour autant, il n'a pas vocation à se substituer aux organismes divers, prestataires de services techniques (par exemple, un fournisseur d'équipements de travail) qui interviennent en appui de l'employeur et à sa demande dans le cadre de la gestion de différents risques. L'IPRP enregistré a accès à tous les documents non nominatifs obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données, ainsi que le secret de fabrication et des procédés d'exploitation. Toutefois, il est à noter que le recours à un IPRP enregistré est subordonné à la conclusion d'une convention entre celui-ci et l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises. Cette convention précise :
L'employeur peut aussi faire appel aux organismes de prévention des risques professionnels pour l'aider à gérer sa politique de santé et de sécurité au travail. Il s'agit :
L'organisme de prévention auquel il est fait appel peut choisir d'intervenir ou non dans l'entreprise qui en fait la demande, et ce en fonction de son secteur d'activité, de sa taille ou encore de ses caractéristiques en matière de risques professionnels et de population concernée. Il peut par ailleurs conditionner son intervention à certains engagements de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels au regard de la démarche de prévention déjà engagée ou des priorités d'action définies par l'organisme lui-même ou par l'entreprise. 3° Une désignation soumise à l'avis du CHSCT Que le référent sécurité soit un salarié de l'entreprise ou un intervenant extérieur, sa désignation est soumise à l'avis préalable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
L'information donnée au CHSCT va au-delà de la simple communication du nom de la personne, a fortiori s'il s'agit d'un recrutement. L'employeur doit donner des précisions sur sa compétence dans le domaine de la prévention des risques professionnels, en indiquant notamment ses diplômes et son expérience professionnelle, et sur les missions qui lui seront confiées. | |||||||||||||||||||