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| Modalités de suivi et d'évaluation des engagements L'accord ou le plan d'action mentionne les instances de suivi de l'accord (comité d'entreprise, délégués du personnel, comité ad hoc, etc.). Il précise le fonctionnement de ces instances (périodicité des réunions, documents transmis...). A défaut de cette indication sur les modalités de suivi, l'accord ou le plan est non conforme ( Circ. DGEFP/DGT n° 2013-07, 15 mai 2013).
A noter également, que l'employeur doit consulter, tous les ans, le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel sur la mise en oeuvre du plan d'action et la réalisation des objectifs fixés.
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