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Trajet entre deux lieux de travail  Les tribunaux considèrent depuis longtemps que le temps passé entre deux lieux de travail : deux chantiers, deux agences, deux clients, est du travail effectif et comptabilisé comme tel.

Cass. soc., 16 janv. 1996, n° 92-42.354 Cass. soc., 12 janv. 2005, n° 02-47.505

La Chambre criminelle a reconnu que les temps de déplacements des salariés, auxiliaires de vie ou aides à domicile, employés par une société de service à domicile, entre les domiciles des clients, devaient être comptabilisés et rémunérés en temps de travail effectif. La Cour relève que pendant ces déplacements, qui étaient organisés dans le cadre de plannings, les salariés ne s'étaient pas soustraits à l'autorité du chef d'entreprise.

Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665, n° 3459 F - P + B + I

Cette qualification de « travail effectif » a été souvent retenue pour les salariés du bâtiment, tenus de débuter et de finir leur travail par un déplacement de l'entreprise vers le chantier, avec un véhicule de l'entreprise.

La durée de ces déplacements doit être comptabilisée comme temps de travail effectif, dès lors que le salarié est dans l'obligation d'effectuer le trajet entreprise-chantier.

Lorsque la cour d'appel relève que la période de temps entre l'arrivée au siège de l'entreprise et le départ pour les chantiers était consacrée à la constitution des équipes et au chargement des camions, le salarié « n'était plus libre de son activité et se tenait à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».

Cass. soc., 1er déc. 2009, n° 07-42.796

Dès lors que les salariés ont l'obligation de se rendre, pour l'embauche et la débauche à l'entreprise, ils se trouvent à la disposition de l'employeur et ne peuvent pas vaquer à des occupations personnelles.

Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-43.685, n° 1374 FS - P + B

 dans cet arrêt, la Cour de cassation ne relève pas que les salariés sont tenus d'effectuer une opération de chargement d'outils ou de conduite du véhicule. Il semble que, désormais, le seul fait d'être tenu de passer au siège de l'entreprise suffit à caractériser le travail effectif.

Dans un arrêt plus ancien, la Cour de cassation relève qu'un salarié, conducteur d'engins de travaux publics, était tenu d'être présent dans l'entreprise une demi-heure avant l'embauche afin de procéder au chargement d'outils et d'être ensuite transporté sur le lieu du chantier. Dans ces conditions, le salarié se tenait à la disposition de l'employeur pour participer à l'activité de l'entreprise et le temps de déplacement devait être rémunéré comme temps de travail effectif.

Cass. soc., 9 mars 1999, n° 96-44.643