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La perte d'une chance  L'avocat doit assurer l'efficacité des procédures qui lui sont confiées et sa responsabilité s'articule autour du concept de « perte d'une chance » ( Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 13-11.807, n° 1515 F - P + B + I).

La responsabilité de l'avocat ne pourra être recherchée que si son comportement dans la conduite d'une affaire a eu pour conséquence de causer à son client la perte d'une chance quant à l'éventuel gain de celle-ci.

Le tribunal doit donc apprécier les chances de succès d'une procédure : la perte de chance subie par un justiciable privé de la possibilité de former un pourvoi en cassation par la faute de son avocat se mesure à la seule probabilité de succès de cette voie de recours ( Cass. 1re civ., 30 mai 2013, n° 12-24.515). La perte de chance, même infime, résultant de l'inaction de l'avocat est indemnisable ( Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14.439, n° 24 F - P + B + I).

On ne saurait donc invoquer la responsabilité d'un avocat qui aurait conduit sur ses conseils et sans réserve de sa part, une procédure dont, à son terme, le résultat ne serait à la hauteur des espérances suscitées, dès lors qu'elle ne présente aucun caractère abusif ou téméraire.

L'appréciation de la perte d'une chance par les tribunaux est souvent délicate, dès lors qu'elle impose à la juridiction saisie d'examiner les moyens que l'avocat, dont le client prétend avoir subi un préjudice en raison du comportement fautif de celui-ci, aurait pu soutenir dans la procédure, et d'en vérifier les mérites. Ce qui peut apparaître tenir souvent de la prophétie dans la mesure où le tribunal doit porter une appréciation critique sur une procédure qui, par essence, n'a pas existé, c'est-à-dire avec de nombreux aléas quant au fond de ce qu'aurait dû ou pu être le dossier. En tout état de cause, la perte d'une chance du client doit concerner l'issue du procès et le client doit rapporter la preuve qu'il avait des chances d'obtenir satisfaction ( Cass. 1re civ., 8 juill. 2003, n° 99-21.504, n° 939 F - P).

La faute de l'avocat est dans une grande majorité des cas objective, donc de constatation simple, par exemple pour une affaire engagée alors que la prescription est acquise du fait de sa carence, alors que l'appréciation des chances de succès de cette procédure si elle avait été introduite dans les délais, est autrement plus complexe.

Si la perte de chance est reconnue, l'avocat est condamné à indemniser son client d'une somme égale à celle qu'il aurait dû recevoir ou suivant les cas qu'il a dû débourser s'il avait été normalement conseillé et défendu. Mais « seule constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable » ( Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, n° 05-15.674, n° 1669 F - P + B).