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Cotisations et contributions sociales assises sur les rémunérations perçues dans le cadre de la reprise d'activité  La reprise d'une activité salariée entraîne le versement des cotisations et contributions obligatoires dans les conditions décrites ci-dessous.


 la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite ne modifie pas les règles d'assujettissement aux charges des rémunérations. Elle a simplement réaffirmé le principe selon lequel la reprise d'une activité professionnelle ne confère au retraité aucun nouveau droit à retraite (qu'il soit personnel ou de réversion) auprès d'aucun régime de base ou complémentaire ( Circ. intermin. DSS/3A/2014-347, 29 déc. 2014).

En l'absence d'exonération spécifique applicable aux salariés retraités qui reprennent ou conservent une activité professionnelle salariée ou assimilée, les rémunérations donnent lieu aux contributions et cotisations versées à l'Urssaf, selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres salariés.

Les cotisations d'assurance sociale (assurance-maladie, maternité, invalidité et décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions FNAL, le versement transport, les CSG et CRDS sont dues.

Avant le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus n'étaient pas soumises aux contributions d'assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés qu'ils aient moins ou plus de 65 ans cotisent à l'assurance chômage.

Conv. chômage 14 mai 2014, art. 4 Circ. Unédic n° 2014-22, 17 juill. 2014

Dans les régimes de retraite complémentaire (Agirc/Arrco), en cas de reprise d'activité après la liquidation des droits et sauf en cas de retraite progressive, le retraité salarié était, jusqu'au 30 juin 2009, exonéré de ses cotisations salariales de retraite complémentaire. Seules les cotisations patronales restaient dues sans être génératrices de droit pour l'intéressé.

Ces dispositions étaient applicables à la cotisation AGFF et à la CET.

Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées sont soumises aux cotisations salariales des retraites complémentaires, sans acquisition de points supplémentaires. Cette disposition vaut également pour la cotisation AGFF et la CET.

ANI 8 déc. 1961 CCN 14 mars 1947, Ann. I, art. 11 et Ann. III, art. 2 Circ. AGIRC/ARRCO n° 2009-7-DRE, 26 mars 2009

En matière de prévoyance complémentaire, aucune disposition particulière n'est prévue en cas de cumul emploi-retraite. Sauf dispositions spécifiques du contrat passé avec l'organisme de prévoyance, le salarié est tenu de cotiser dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés.


 l'obligation, pour le retraité, de cotiser au dispositif de prévoyance, comme tous les salariés de l'entreprise, peut poser problème au regard de la portabilité prévue pour les anciens salariés dans le cadre de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin (v. l'étude «Prévoyance des salariés»).