23
| Cotisations et contributions sociales assises sur les rémunérations perçues dans le cadre de la reprise d'activité
En l'absence d'exonération spécifique applicable aux salariés retraités qui reprennent ou conservent une activité professionnelle salariée ou assimilée, les rémunérations donnent lieu aux contributions et cotisations versées à l'Urssaf, selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres salariés. Les cotisations d'assurance sociale (assurance-maladie, maternité, invalidité et décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions FNAL, le versement transport, les CSG et CRDS sont dues. Avant le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus n'étaient pas soumises aux contributions d'assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés qu'ils aient moins ou plus de 65 ans cotisent à l'assurance chômage. Dans les régimes de retraite complémentaire (Agirc/Arrco), en cas de reprise d'activité après la liquidation des droits et sauf en cas de retraite progressive, le retraité salarié était, jusqu'au 30 juin 2009, exonéré de ses cotisations salariales de retraite complémentaire. Seules les cotisations patronales restaient dues sans être génératrices de droit pour l'intéressé. Ces dispositions étaient applicables à la cotisation AGFF et à la CET. Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées sont soumises aux cotisations salariales des retraites complémentaires, sans acquisition de points supplémentaires. Cette disposition vaut également pour la cotisation AGFF et la CET. En matière de prévoyance complémentaire, aucune disposition particulière n'est prévue en cas de cumul emploi-retraite. Sauf dispositions spécifiques du contrat passé avec l'organisme de prévoyance, le salarié est tenu de cotiser dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés.
| |||||||