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| Travail de nuit Est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures. Il s'agit là d'un principe d'ordre public.
C. trav., art. L. 3122-29 Cass. soc., 18 juin 2008, n° 06-45.443
Il est possible de fixer par convention ou accord étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures. La période ainsi définie doit en tout état de cause comprendre l'intervalle 24 heures - 5 heures.
En l'absence d'accord et si les circonstances le justifient, la modification de la période retenue peut également être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.
Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant 30 jours vaut acceptation.
C. trav., art. L. 3122-29 D. n° 2014-1290, 23 oct. 2014 : JO, 1er nov.
La période ainsi définie est encadrée : elle doit être de 9 heures consécutives, être comprise entre 21 heures et 7 heures et intégrer l'intervalle 24 heures - 5 heures.
Circ. DRT n° 2002-9, 5 mai 2002 relative au travail de nuit
| dans les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèques, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. Il est là aussi possible de fixer une autre période par convention ou accord de branche étendu, ou accord d'entreprise ou d'établissement, cette période nouvellement définie devant comprendre l'intervalle 24 heures - 5 heures ( C. trav., art. L. 3122-30).
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