Section 6 : Maladie, maternité, accident
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation sur 12 mois consécutifs 

 les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.


a) Délai de carence : 1 jour pour la 1re absence sur 12 mois consécutifs, 2 jours pour la 2e absence (hors rechute), 3 jours à partir de la 3e absence (hors rechute). Délais non applicables en cas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux.

b) Maintien du salaire brut à 90 %, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part patronale), pendant les durées suivantes.



SituationAnciennetéDurée d'indemnisation
Accident du travail
4 mois à 1 an
60 jours
Maladie ou accident
1 à 5 ans
75 jours
5 à 10 ans
90 jours
10 à 15 ans
105 jours
15 à 20 ans
120 jours
20 à 25 ans
150 jours
25 à 30 ans
180 jours
> 30 ans
195 jours

Maximum : rémunération nette.

A l'issue de ces durées d'indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  32).

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie (dispositions régionales)  Dispositions particulières aux OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions :

- région Est (annexe Franche-Comté) : garantie d'emploi de 9 mois avant 5 ans d'ancienneté et 12 mois après 5 ans d'ancienneté pour les ouvriers embauchés sous le régime de la CC du 26-1-72 ;
- région Midi-Pyrénées : garantie d'emploi de 1 an pour les TAM embauchés sous le régime de la CC du 27-10-74 ;
- région du Nord : garantie d'emploi de 1 an pour les ouvriers embauchés sous le régime de la CC du 21-11-69 ;
- région Ouest : garantie d'emploi de 1 an pour les salariés embauchés sous le régime des CC des 7-1-64 et 4-3-65.

 3°  Maladie et congés payés 

Absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois.

Dispositions particulières aux TAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 an pour les TAM embauchés sous le régime de la CC du 27-10-74 de la région Midi-Pyrénées et de la CC du 4-3-65 de la région Ouest.

 Art. 32 ✦ Accord inter-secteurs du 1-6-2012 étendu par arrêté du 12-2-2013, JO 22-2-2013 ✦ Accord du 25-2-2013 étendu par arrêté du 12-11-2014, JO 26-12-2014, applicable à compter du 1-1-2013