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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs
| les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.
|
a) Délai de carence : 1 jour pour la 1re absence sur 12 mois consécutifs, 2 jours pour la 2e absence (hors rechute), 3 jours à partir de la 3e absence (hors rechute). Délais non applicables en cas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux.
b) Maintien du salaire brut à 90 %, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part patronale), pendant les durées suivantes.
| Situation | Ancienneté | Durée d'indemnisation |
|---|
Accident du travail
| 4 mois à 1 an
| 60 jours
| Maladie ou accident
| 1 à 5 ans
| 75 jours
| 5 à 10 ans
| 90 jours
| 10 à 15 ans
| 105 jours
| 15 à 20 ans
| 120 jours
| 20 à 25 ans
| 150 jours
| 25 à 30 ans
| 180 jours
| > 30 ans
| 195 jours
|
|
Maximum : rémunération nette.
A l'issue de ces durées d'indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 32).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie (dispositions régionales) Dispositions particulières aux OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions :
| | - région Est (annexe Franche-Comté) : garantie d'emploi de 9 mois avant 5 ans d'ancienneté et 12 mois après 5 ans d'ancienneté pour les ouvriers embauchés sous le régime de la CC du 26-1-72 ; - région Midi-Pyrénées : garantie d'emploi de 1 an pour les TAM embauchés sous le régime de la CC du 27-10-74 ; - région du Nord : garantie d'emploi de 1 an pour les ouvriers embauchés sous le régime de la CC du 21-11-69 ; - région Ouest : garantie d'emploi de 1 an pour les salariés embauchés sous le régime des CC des 7-1-64 et 4-3-65. |
3° Maladie et congés payés
Absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois.
Dispositions particulières aux TAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 an pour les TAM embauchés sous le régime de la CC du 27-10-74 de la région Midi-Pyrénées et de la CC du 4-3-65 de la région Ouest.
Art. 32 ✦ Accord inter-secteurs du 1-6-2012 étendu par arrêté du 12-2-2013, JO 22-2-2013 ✦ Accord du 25-2-2013 étendu par arrêté du 12-11-2014, JO 26-12-2014, applicable à compter du 1-1-2013 |