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Tableau récapitulatif  

 
Véhicule acheté par l'employeur
Véhicule en location
ou
en location avec option d'achat
5 ans et moins
Plus de 5 ans
Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances).
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (v. ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
L'employeur prend en charge le carburant.
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances), plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
ou
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (v. ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) ;
- l'assurance ;
- les frais d'entretien.
- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) ;
- l'assurance ;
- les frais d'entretien.
- coût global annuel de la location ;
- l'entretien ;
- l'assurance.
Pour évaluer l'avantage en nature :
Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs énumérées ci-dessus, multipliées par le nombre de km parcourus à titre privé et divisées par le total de km parcourus par le véhicule pour la même période.
L'employeur prend en charge le carburant.
ajouter aux éléments ci-dessus,
les frais réels de carburant utilisé pour un usage privé et payé par l'employeur.


Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/389, 19 août 2005, ann. 4 : BSS, n° 09-05