Forfait annuel
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L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
| 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
| 6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
| 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances). L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (v. ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
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L'employeur prend en charge le carburant.
| 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
| 6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
| 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances), plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
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ou
| ou
| ou
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12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
| 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise).
| 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (v. ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
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Dépenses réelles (évaluation annuelle)
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L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
| - 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) ; - l'assurance ; - les frais d'entretien.
| - 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) ; - l'assurance ; - les frais d'entretien.
| - coût global annuel de la location ; - l'entretien ; - l'assurance.
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Pour évaluer l'avantage en nature :
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Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs énumérées ci-dessus, multipliées par le nombre de km parcourus à titre privé et divisées par le total de km parcourus par le véhicule pour la même période.
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L'employeur prend en charge le carburant.
| ajouter aux éléments ci-dessus, les frais réels de carburant utilisé pour un usage privé et payé par l'employeur.
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