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| Salariés concernés L'article R. 4624-18 du code du travail prévoit une surveillance médicale renforcée à l'égard de certains salariés en raison :
| | - de l'exposition à certains risques ; - ou de leurs situations personnelles. | Pour ces salariés, le délai entre 2 visites périodiques ne peut excéder, en aucun cas, 24 mois.
A côté de la liste des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée fixée à l'article R. 4624-18 du code du travail, d'autres articles épars du code du travail prévoient également une surveillance médicale renforcée à l'égard de catégories particulières de salariés : intérimaires, travailleurs saisonniers, travailleurs de nuit, femmes allaitant, travailleurs mobiles. Ces derniers bénéficient de mesures de surveillance médicale particulières différentes de celles prévues pour les catégories de salariés énumérées à l'article R. 4624-18 et développées ci-après : voir nos 112 et suivants.
1° Exposition à certains risques Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée les salariés exposés à l'amiante ; aux rayonnements ionisants ; au plomb ; au risque hyperbare ; au bruit ; aux vibrations ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ( C. trav., art. R. 4624-18).
| la liste des bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée est plus précise et plus ciblée depuis le 1er juillet 2012. Suite à cette réforme, un arrêté avait abrogé les arrêtés pris antérieurement qui réglementaient la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques. Le Conseil d'État a rétabli 9 de ces arrêtés au motif que l'arrêté d'abrogation ne pouvait être pris par le seul ministre du travail. Il s'agit des arrêtés relatifs aux salariés exposés à la silice, au benzène, au plomb métallique, au bruit, au milieu hyperbare, aux rayonnements ionisants, à l'amiante, au port de charges, aux substances provoquant une lésion maline de la vessie ( CE, 4 juin 2014, n° 360829). Ces arrêtés sont donc de nouveau applicables jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté, pris par l'ensemble des ministres compétents, les abrogent de nouveau.
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2° Situation personnelle du salarié Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
| | - les travailleurs handicapés ; - les femmes enceintes. |
| l'information du médecin du travail sur l'état de grossesse appartient exclusivement à la future mère qui aura à en prendre l'initiative, si elle le juge utile, en fonction des informations qui lui auront été données auparavant. Le médecin du travail est astreint au respect du secret professionnel sur l'existence d'un état de grossesse aussi longtemps que l'employeur n'en a pas été avisé par la salariée elle-même et que, au-delà, ce secret persistera pour toutes les anomalies ou complications qui peuvent être liées à cet état ( Instr. technique n° 115, 2 mai 1985 : BO Trav., n° 85/23-24).
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| | - les salariés de moins de 18 ans. |
| les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer ainsi que les salariées qui viennent d'accoucher bénéficiaient d'une surveillance médicale renforcée avant le 1er juillet 2012. Désormais, ils bénéficient des visites médicales de droit commun.
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La responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée revient à l'employeur.
C. trav., art. R. 4624-20
En outre, l'inspecteur du travail peut requérir un examen médical de tous les jeunes de moins de 16 ans déjà admis dans une entreprise pour vérifier si le travail qui leur est confié n'excède pas leurs forces. Si l'avis du médecin du service de l'inspection du travail est défavorable, l'inspecteur du travail peut exiger le renvoi du jeune salarié. Au préalable, les parents peuvent exiger un examen médical contradictoire.
C. trav., art. L. 4153-4 |