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  <date>2015-11-25T09:07:51.771Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>engel</nom>
    <prenom>chloé</prenom>
    <telephone>0437571980</telephone>
    <email>chloe.engel@forumrefugies.org</email>
    <fonction>chargée de veille règlementaire</fonction>
    <service>forum réfugiés cosi</service>
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    <identifiant>KKW8LT</identifiant>
    <login>KKW8LT</login>
    <ise>5244025</ise>
    <raison>FORUM REFUGIES COSI  </raison>
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    <tocId>Y7042-1293-REF045</tocId>
    <tocTitle>118 - Requête</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7042</docId>
    <docTitle>Réfugiés et protection subsidiaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="jp du CE en matière de traduction des documents devant la CNDA">Bonjour, je me permets de vous solliciter sur la question de la traduction des documents présentés à l'appui d'un recours devant la CNDA. Dans le paragraphe où vous traitez de cette condition, vous vous référez aux dispositions règlementaires l'imposant, mais vous ne faites pas référence à l'arrêt du CE du 5 juin 2015 (n°376783) qui semble venir contredire cette obligation (c'est en tout cas la lecture que vous semblez en faire dans votre veille juridique). Est ce un oubli ou un choix délibéré? Je me permets de vous poser cette question car je m'interroge moi même sur la portée de cet arrêt...
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement. 
C. Engel</message>
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