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    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocTitle>27 - La carte " travailleur temporaire "</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Travail des étrangers</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Possible erreur d'interprétation de la limitation au seul employeur de l'autorisation de travail &quot;travailleur temporaire&quot;">L'auteur affirme que l'autorisation de travail "travailleur temporaire" n'est valable qu'auprès de l'employeur pour qui elle a été délivrée. 

Cette interprétation ne me semble valable que pour les personnes étrangères sous couvert d'un visa de long de séjour valant titre de séjour (VLS TS) qui doit être effectivement accompagné du contrat de travail visé (article R 5221-3, 7°), ce qui n'est pas le cas de la CST "travailleur temporaire" (qui peut être délivrée directement en France à l'étranger, sous certaines conditions, notamment en cas de changement de statut ou d'admission exceptionnelle au séjour par le travail).

En toute rigueur, l'article R 5221-3 6° étant rédigé de la même manière que l'article R 5221-3, 7°, l'auteur aurait dû d'ailleurs faire la même interprétation, à savoir que l'autorisation de travail "salarié" n'est valable qu'auprès de l'employeur pour qui elle a été accordée. Or il ne le prétend pas pour cette carte.

Pour la carte "salarié", l'auteur ne mentionne que les limitations professionnelles et géographiques prévues aux articles R 5221-4 et R 5221-9 du CT. Analyse que je partage.

Aux termes de l'ensemble de la jurisprudence citée par le Dico, le fait d'avoir changer d'employeur avant le premier renouvellement de l'AT ne semble pas constituer un motif de refus de renouvellement sur le fondement de l'article R 5221-34 du CT (non respect des termes de l'autorisation de travail par l'étranger). 

Le refus de renouvellement sera néanmoins fondé sur le fondement de l'article R 5221-35 (exercice d'un emploi dans un métier ou une zone géographique différents) (voir TA paris, 13/12/2011, n° 1116732. CAA Paris, 27/09/2012, n° 11PA05156.) 
Voir aussi : - lorsque l’intéressé a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour “ salarié “, il avait conclu un nouveau contrat de travail, différent de celui qui avait justifié la délivrance du titre de séjour ; par suite, l’administration devait examiner la demande au regard de ce nouveau contrat et des critères posés par les dispositions de l’article R. 5221-20 du code du travail (NB : interprétation valable uniquement si emploi dans un métier ou une zone géographique différents du premier)  et ne pouvait pas, sans commettre d’erreur de droit, lui opposer le non-respect par son employeur initial des conditions de rémunération fixées par le contrat initial (CAA Paris, 4ème ch., 4 mars 2014, n°13PA02460).

Toute cette jurisprudence concerne le renouvellement de l'AT "salarié", mais les règles sont exactement les mêmes pour l'AT "travailleur temporaire". Je ne vois donc aucune raison que la demande de renouvellement de l'AT "travailleur temporaire" soit traitée différemment par la jurisprudence.

Le Dico ne cite semble pas avoir cité de jugements de refus de renouvellement d'AT, au motif que le salarié, ayant changé d'employeur, n'aurait pas respecté les termes de son autorisation de travail, conformément à l'article R 5221-34.

J'en déduis que le refus de renouvellement de l'AT au motif que le salarié a changé d'employeur, ne pourrait être fondé que pour les titulaires d'un VLS valant TS, que le salarié soit titulaire d'une AT "salarié" ou "travailleur temporaire", dans la mesure où l'article R 5221-3, 6° ou 7° précise que le VLS TS n'autorise à travailler  qu'accompagné du contrat de travail visé.

En revanche, en l'absence de jurisprudence retenant comme motif que le changement d'employeur constitue un motif de non renouvellement de l'AT pour non respect des termes de l'AT initiale, il me semble qu'on ne peut prétendre que la carte salarié ou la carte temporaire sont limitées à un employeur déterminé.

Cordialement

Hervé Gouyer


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