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  <date>2015-11-22T10:38:26.933Z</date>
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    <nom>Heulin</nom>
    <prenom>Stéphanie</prenom>
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    <email>stephanie.heulin-avocat@orange.fr</email>
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    <raison>HOMERE  </raison>
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    <tocId>Z2200-3311-REF232</tocId>
    <tocTitle>71 - Conséquence de l'annulation d'une rupture conventionnelle : effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Rupture conventionnelle</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle pour vice du consentement imputable au salarié">Bonjour, vous n'évoquez pas ici la situation inverse, à savoir lorsque c'est le comportement du salarié qui vicie le consentement de l'employeur. Or certaines cours d'appel sanctionnent dans ce cas le salarié en annulant la rupture conventionnelle et considérant le salarié comme démissionnaire. Cette jurisprudence mérite une analyse et d'être évoquée il me semble. </message>
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