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  <date>2015-11-19T08:52:28.472Z</date>
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    <identifiant>ELG515JNC</identifiant>
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    <ise>19994092</ise>
    <raison>CRIT SAS  </raison>
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    <tocTitle>24 - Transmission du contrat au salarié</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travail temporaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Transmission du contra de mission">Bonjour,
votre position concernant la transmission du contrat de mission en RAR ou en remise contre décharge, n'est à ma connaissance étayée par aucune disposition légale ou jurisprudentielle. Cette position qui peut présenter un intérêt en matière probatoire me semble, de la part d'un ouvrage de référence  tant pour le entreprises que pour les syndicats et instances, relever d'une interprétation particulièrement éloignée de la réalité des entreprises de travail temporaire. Une position plus nuancée, précisant que dans un soucis d'établir la date réelle de transmission du contrat il est préférable de le transmettre par RAR ou de le remettre en main propre contre décharge, me semblerait plus adaptée. 
Bien cordialement. </message>
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