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  <date>2015-11-10T12:23:31.309Z</date>
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    <nom>BARBOSA</nom>
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    <identifiant>TESJDM</identifiant>
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    <tocTitle>15 - Aménagement du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Experts-comptables et commissaires aux comptes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Majoration des HS">Bonjour,

Vous avez réalisé un tableau synthétique sur le paiement des HS en fonction d'un critère : le cabinet a ou non perçu une aide de l'Etat lors du passage du 35 h.

L'Ifec nous indique que cette majoration de 25% ne s'applique plus pour les cabinets qui ont bénéficié de l'aide de l'Etat. Ils estiment que les aides étaient limitées dans le temps et que l'accord est devenu sans objet.

Avez-vous des informations différentes pour justifier la différence que vous réalisez encore en fonction des cabinets ?

Vous en remerciant,</message>
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