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  <date>2015-11-04T16:03:07.199Z</date>
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    <nom>UZAN</nom>
    <prenom>BERNARD</prenom>
    <telephone>0609532910</telephone>
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    <ise>328627</ise>
    <raison>CABINET UZAN BERNARD  </raison>
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    <tocId>Z2245-117</tocId>
    <tocTitle>17 - Agents publics des OPH</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contribution au financement des organisations syndicales</docTitle>
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  <message type="question" objet="Question sur Rupture du Contrat de Travail">N° d'Abonné : 328627
 
Bonjour,
 
Nous devons établir un licenciement pour inaptitude professionnelle pour un salarié entré le 10/09/2009 et déclaré inapte le 12/10/2015 (Commerce de détail non alimentaire). Nous passons par le logiciel "Rupture du Contrat de Travail"
 
Le salaire de référence prévoit : 
Le salaire moyen mensuel de référence sert de base au calcul de l'indemnité par le logiciel. Le logiciel attend un salaire mensuel même si la convention parle de salaire annuel. Voici la définition du salaire de référence (définition conventionnelle ou définition légale en l'absence de dispositions conventionnelles) :


L'indemnité se calcule : 

- soit sur le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois ;
- soit sur le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois (dans ce cas les primes ou gratifications versées pendant la période ne sont prises en compte que prorata temporis), selon la formule la plus avantageuse pour le salarié. 
Or ledit salarié est absent depuis plus de 12 mois en absences injustifiées car il ne fournit plus ses arrêts de travail depuis le 31/08/2014.
 
Au niveau du salaire de référence des 12 derniers mois étant nuls (absences in,justifiées) pouvez vous nous confirmer que le salaire de référence est égal à zéro ou faut il indiquer un salaire théorique ?  

Bien cordialement
 
Bernard UZAN
Expert-Comptable</message>
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