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Possibilité pour les syndicats et les candidats de se retirer avant les élections  Les organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidats peuvent les retirer avant la date du vote.

Cass. soc., 23 juin 1983, n° 83-60.031

La jurisprudence a apporté les précisions suivantes :

- en cas de désistement, les bulletins de vote doivent être rendus conformes aux listes de candidats : ils ne peuvent comprendre les noms des candidats démissionnaires. A défaut les élections sont entachées d'illégalité, conformément aux principes généraux du droit électoral ( Cass. soc., 10 juill. 1997, n° 96-60.392) ;
- l'employeur n'est pas tenu de saisir le tribunal d'instance en cas de retrait de candidatures, cette saisine incombant à la partie qui conteste ces désistements ( Cass. soc., 5 mars 1997, n° 96-60.034, n° 1142 P) ;
- l'employeur n'a pas l'obligation de demander l'accord du syndicat qui a présenté les candidats démissionnaires. Il est donc en droit de modifier unilatéralement les bulletins de vote ( Cass. soc., 5 mars 1997, n° 96-60.034, n° 1142 P). Toutefois, la Cour de cassation a précisé que si un syndicat ne peut présenter aux élections professionnelles un candidat sans son accord, il ne lui incombe pas de s'assurer de la persistance de cet accord entre les deux tours. En revanche, il doit être informé par l'employeur ou le candidat du retrait d'un candidat de sa liste entre les deux tours. A défaut, le scrutin est irrégulier ( Cass. soc., 13 oct. 2010, n° 09-60.233, n° 1953 FS - P + B) ;
- dans le cas où le juge est saisi, il vérifie si le candidat démissionnaire a retiré sa candidature de son plein gré, sans aucune pression de la part de l'employeur ( Cass. soc., 5 mars 1997, n° 96-60.034, n° 1142 P).
Sur le désistement après le scrutin, voir n°  379.