Section 10 : Primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  

 1°  Jusqu'au 31-12-2009 : bénéficiaires : ouvriers et ETAM.

Taux : 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Base de calcul : salaires minima de qualification.

 2°  A compter du 1-1-2010 

 compte tenu de la suppression des salaires minima de qualification dans le cadre de la nouvelle classification (v. nos  31 et 50), les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont modifiées.

Bénéficiaires : ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté.

Montant : à compter de la date d'effet des nouvelles classifications (v. nos  31 et s.), montant égal à la prime perçue le mois précédent. Acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté : calcul proportionnel dans la limite de 15 ans.



 Exemple :   pour une prime d'ancienneté de 50 € après 9 ans d'ancienneté, le nouveau montant pour 12 ans d'ancienneté est égal à : (50 € ×12)/9.

Accès à un niveau ou échelon supérieur (sauf niveaux 8 à 10) : + 7 % à compter du mois suivant le changement de classification.

 Avenants à la CCNO du 24-4-74 étendu, art. 11 et du 23-1-92 étendu, art. 3 CCN ETAM, art. 5 Accord du 10-7-2008 étendu par arrêté du 27-4-2009, JO 6-5-2009, applicable à compter du 1-1-2010, sans dérogation possible par accord d'entreprise