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Nouveauté novembre 2015
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Autres entreprises  La rémunération versée aux apprentis dans les entreprises autres que celles visées au n°  123 est exonérée des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle et des cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.



 1°  Cotisations exonérées
 
Pour la part salariale, l'étendue de l'exonération est identique à celle applicable aux entreprises de moins de 11 salariés (v. n°  123). Elle concerne les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), les contributions d'assurance-chômage, les cotisations de retraite complémentaire dans la limite du taux minimum légal, la cotisation AGFF ainsi que la CSG et la CRDS.

Pour la part patronale, l'étendue de l'exonération est plus restreinte : elle ne concerne que les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et d'allocations familiales.



 les contributions patronales destinées à financer des avantages complémentaires de prévoyance au bénéfice des apprentis sont exonérées de CSG et CRDS. En revanche, est dû le forfait social de 8 % par les employeurs de 10 salariés et plus, sous réserve que ces contributions respectent l'ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire et puissent être exclues de l'assiette des cotisations.


Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000047, 20 oct. 2015

 2°  Cotisations dues
 
L'employeur est redevable :

- des cotisations FNAL ;
- du versement transport s'il occupe, dans la zone de transport, plus de 9 salariés (non compris les apprentis) ;
- des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) ;
- des cotisations supplémentaires accidents du travail imposées à l'employeur pour infraction ou risques exceptionnels ;
- des cotisations de retraite complémentaire ;
- des contributions d'assurance chômage et de l'AGS ;
- de la cotisation AGFF ;
- de la contribution solidarité autonomie ;
- des cotisations de prévoyance complémentaire ;
- des contributions au financement des organisations syndicales (v.  n°  127).
L'employeur doit acquitter également la taxe d'apprentissage, la contribution au développement de l'apprentissage, la participation au financement de la formation professionnelle continue, et, pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la participation à l'effort de construction.

Toutes ces cotisations se calculent sur une assiette forfaitaire (v. n°  125).

Pour les montants,  voir Indices, barèmes et taux.

 C. trav., art. L. 6243-2 et L. 6243-3 CSS, art. D. 373-2