Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  



Mariagesalarié
5 jours ouvrés ou 1 semaine  
enfant
1 jour
PACS salarié
1 jour
Décès  enfant, conjoint
4 jours
père, mère, tuteur légal
2 jours ouvrés
frère, soeur, beau-parent, grand-parent, petit-enfant
1 jour
Naissance enfant
Congé légal  
Enfant gravement malade-
12 mois maximum non payés
(1) Congé accordé même si le salarié se marie pendant la période de congé annuel.
(2) Plus 1 jour si délai de route (aller et retour) ≥ 1 000 km (sur justificatif).
(3) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».

En cas de travail au rendement, calcul du salaire sur la base de la dernière période de paie.

 Avenant mensuels, art. 41 et 42