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| Résiliation unilatérale du contrat L'article 1794 du code civil prévoit que le maître d'ouvrage peut, dans un marché à forfait (v. n° 21), résilier par sa simple volonté le contrat, indépendamment de toute faute du prestataire. Le maître d'ouvrage conserve cette faculté même si le travail a déjà été commencé, mais doit dans ce cas, dédommager le prestataire de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner de l'exécution de la prestation.
Toutefois les juges du fond apprécient, d'après les circonstances de la cause, si la résolution est opportune.
| Exemple 1 : | une résiliation en application de l'article 1794 du code civil a été jugée tardive car les travaux faisant l'objet du marché à forfait étaient pratiquement achevés lors de la dénonciation par le maître de l'ouvrage ( Cass. 3e civ., 18 févr. 1976, n° 74-13.480 : Bull. civ. III, n° 69).
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| attention, résolution ne vaut pas résiliation ! Ainsi, un contrat résolu est anéanti et, en conséquence, le prestataire n'est pas fondé à se prévaloir des stipulations contractuelles régissant les conditions et les conséquences de sa résiliation unilatérale par le client ( Cass. com., 3 mai 2012, n° 11-17.779, n° 480 FS - P + B).
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