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| Réduction du capital à zéro Ainsi, pour rester actionnaires, ils doivent effectuer un nouvel apport. Ceci étant, aucune obligation ne leur est faite de souscrire à l'augmentation du capital, c'est une simple faculté qui leur est offerte. Il n'y a pas là augmentation de leurs engagements mais seulement réalisation du risque d'actionnaire ( Une telle issue n'est pas, en soi, le résultat d'un abus de droit de la majorité et ne constitue pas une atteinte à l'égalité des actionnaires si l'apurement des pertes exige effectivement la réduction du capital à zéro. Elle ne constitue pas plus une expropriation abusive contraire à l'article 545 du code civil dès lors que les titulaires des actions annulées se voient reconnaître un droit de souscription aux actions émises à l'occasion de l'augmentation corrélative du capital social ( Si le montant des pertes amène à réduire le capital à zéro, sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital, l'AMF peut être amenée, le cas échéant, à demander à la société la nomination d'un expert indépendant. La mission de cet expert est d'apprécier l'équité de la contribution demandée aux actionnaires au regard de celle demandée aux autres partenaires de l'entreprise appelés à participer au plan de restructuration ( | |||