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| Maladie, accident du travail Les périodes d'absence justifiées pour maladie et accident du travail sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
1° Indemnisation (par année civile pour les employés, sur 12 mois consécutifs pour les AM et cadres).
| Catégorie | Ancienneté | Maintien du salaire - IJSS et RP |
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| AT | Maladie |
|---|
Employé
| Néant
| 1 an de présence
| 3 premiers mois
| AM et cadre
| Néant
| 6 mois
| 5 mois maximum
| (1) Ou accident du trajet pour les employés. (2) Dispositions légales pouvant s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Garantie d'emploi et licenciement
a) Garantie d'emploi en cas de maladie : | | - employés : 6 mois continus ou plusieurs absences de 6 mois au cours d'une période de 12 mois ; - AM et cadres : 12 mois continus ou 2 fois 6 mois au cours d'une période de 18 mois. |
b) Rupture pour maladie prolongée : paiement d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n° 7).
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