Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

 CCN I, art. 16 CCN II, art. 13
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Maladie, accident du travail  Les périodes d'absence justifiées pour maladie et accident du travail sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.



 1°  Indemnisation (par année civile pour les employés, sur 12 mois consécutifs pour les AM et cadres).



CatégorieAnciennetéMaintien du salaire - IJSS et RP
ATMaladie  
Employé
Néant
1 an de présence
3 premiers mois  
AM et cadre
Néant
6 mois
5 mois maximum  
(1) Ou accident du trajet pour les employés.
(2) Dispositions légales pouvant s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Garantie d'emploi et licenciement 
a) Garantie d'emploi en cas de maladie : 
- employés : 6 mois continus ou plusieurs absences de 6 mois au cours d'une période de 12 mois ;
- AM et cadres : 12 mois continus ou 2 fois 6 mois au cours d'une période de 18 mois.

b) Rupture pour maladie prolongée : paiement d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  7).