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Contenu du contrat d'achat d'électricité éolienne  Le contrat doit préciser les caractéristiques principales de l'installation ( Arr. 17 juin 2014, NOR : DEVR1412971A, art. 2 : JO, 1er juill.) :

- nombre et type de générateurs ;
- puissance maximale installée ;
- puissance active maximale de fourniture (puissance maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;
- point de livraison ;
- tension de livraison ;
- commune(s) d'implantation des éoliennes.
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la mise en service industrielle de l'installation.

La mise en service de l'installation doit débuter dans un délai de 3 ans à compter de la demande complète de contrat d'achat par le producteur. En cas de dépassement, la durée du contrat est réduite d'autant.