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| Contenu du contrat d'achat d'électricité éolienne Le contrat doit préciser les caractéristiques principales de l'installation ( Arr. 17 juin 2014, NOR : DEVR1412971A, art. 2 : JO, 1er juill.) :
| | - nombre et type de générateurs ; - puissance maximale installée ; - puissance active maximale de fourniture (puissance maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ; - point de livraison ; - tension de livraison ; - commune(s) d'implantation des éoliennes. | Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la mise en service industrielle de l'installation.
La mise en service de l'installation doit débuter dans un délai de 3 ans à compter de la demande complète de contrat d'achat par le producteur. En cas de dépassement, la durée du contrat est réduite d'autant.
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