Bureaux d'études techniques


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bureaux d'études techniques Cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC)
15-12-87
13-4-88
27-4-88
-
-
-
3018
1486




Avertissement

Les dispositions de la CCN sont analysées dans le premier chapitre de l'étude. Le second chapitre est quant à lui consacré aux entreprises de portage salarial qui font l'objet d'un accord spécifique.



 Chapitre 1 Dispositions de la CCN

Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.



Code NAFActivité
Informatique
58.12 Z
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.21 Z
Édition de jeux électroniques
58.29 A
Édition de logiciels système et réseau
58.29 B
Édition de logiciels outils de développement et de langages
58.29 C
Édition de logiciels applicatifs
62.01 Z
Programmation informatique
62.02 A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02 B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62.03 Z
Gestion d'installations informatiques
62.09 Z
Autres activités informatiques
63.11 Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12 Z
Portails internet
Ingénierie
71.12 B
Ingénierie, études techniques
71.20 B
Analyses, essais et inspections techniques
74.90 B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Études et conseils
70.21 Z
Conseil en relations publiques et communication
70.22 Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
73.20 Z
Études de marché et sondages
78.10 Z
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78.30 Z
Autre mise à disposition de ressources humaines
Foires, congrès et salons
25.11 Z
Fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition
43.32 C
Agencement de lieux de vente - montage de stands
68.20 B
Location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion
68.32 A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
82.30 Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
90.04 Z
Gestion de salles de spectacles
Traduction et interprétation
74.30 Z
Traduction et interprétation

Le champ d'application couvre également l'OPCA de la branche.

Chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires :

- salariés visés : salariés ayant pour mission la réalisation d'interviews, de comptages ou autres tâches de même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission. Salariés en CDI intermittent (chargés d'enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires) ;
- statut : ces salariés ne bénéficient pas de l'ensemble des dispositions de la CCN. Ils relèvent de l'accord du 16-12-91 étendu.

Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 37 du 28-10-2009 étendu par arrêté du 17-5-2010, JO 22-5-2010, applicable à compter du 1-6-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Dispositions applicables aux chargés d'enquête intermittents : accord du 16-12-91 étendu par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92