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| Champ d'application professionnel Entreprises des industries visées sous le n° 513-01 « ganterie, fabrication de gants de peau » de la nomenclature INSEE de 1959 (soit les codes NAF 18-1 Z (partie) : fabrication de vêtements en cuir (pour les gants de travail en cuir), 18-2 J (partie) : fabrication d'autres vêtements et accessoires (gants) et 36-4 Z (partie) : fabrication d'articles de sport (pour les gants de sport en cuir) de la nomenclature INSEE de 1993 selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins).
Art. 1 des clauses communes
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