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Écrire à la rédaction
Contrats à terme imprécis : réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu  Dans le cas d'un CDD conclu à terme imprécis, l'échéance normale du contrat intervient dans les conditions suivantes.



 1°  Dans le cas général :
 
- au plus tôt à l'expiration de la période minimale si la réalisation de l'objet du contrat (ex. : retour du salarié absent) a eu lieu pendant celle-ci ;
- au plus tard lors de la réalisation de l'objet du contrat pour lequel il a été conclu à condition que la durée minimale soit expirée.


 la rupture du contrat avant l'expiration de la durée minimale prévue constitue une rupture anticipée. Au-delà de cette durée, le caractère anticipé ou non de la rupture s'apprécie par rapport à la réalisation de l'objet du CDD ( Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, n° 2-4 : BO trav. n° 90/24).


 2°  En cas de remplacement et une fois la durée minimale écoulée : aménagements possibles
 
L'administration admet, par tolérance et sous réserve de fraude, que l'employeur puisse mettre fin au contrat avant le retour du salarié absent s'il procède à des mesures de réorganisation interne dans son entreprise ayant pour effet de supprimer le besoin de remplacement (v. n° 229).

Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 2.2 : BO trav. n° 90/24

A l'inverse, le terme du contrat peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi.

 C. trav., art. L. 1243-7

 3°  Incidences du départ définitif du remplacé
 
Sur les conséquences du départ définitif ou de l'indisponibilité définitive du salarié remplacé sur le terme du contrat, voir n°  233.