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Demande de l'émetteur  

 1°  Procédure de retrait ordonné
 
Sous réserve des autres motifs applicables de radiation, l'émetteur qui demande la radiation de ses titres de capital alors qu'il prévoit de rester admis aux négociations sur un autre marché réglementé ou un marché d'un pays tiers présentant des caractéristiques équivalentes doit suivre une procédure de retrait ordonné, définie par instruction et qui implique notamment de proposer préalablement aux actionnaires la vente de leurs titres sur le marché le plus liquide avec une prise en charge des coûts associés.

Euronext Paris peut dispenser l'émetteur de cette obligation s'il maintient une admission sur un marché réglementé géré par une des autres entreprises de marché d'Euronext et dont le système de règlement-livraison est équivalent pour l'actionnaire.

 2°  Après une offre publique
 
Un émetteur peut également demander la radiation de ses titres de capital à l'issue d'une offre publique simplifiée (achat ou échange), en cas de faible liquidité, dans les conditions suivantes :

- l'initiateur de l'offre détient au moins 90 % des droits de vote associés aux titres de capital de l'émetteur ;
- le montant total négocié sur les titres représente moins de 0,5 % de la capitalisation boursière, sur une période de 12 mois ( Instr. Euronext Paris N3-09) ;
- la demande est déposée après un délai de 180 jours depuis toute offre publique antérieure ;
- l'initiateur de l'offre s'engage à acquérir les titres des actionnaires minoritaires, pour une période de 3 mois.
L'initiateur de l'offre s'est engagé à publier tout franchissement du seuil de 95 % des titres radiés (à la hausse ou à la baisse) et ne pas proposer une modification de sa forme sociale ( Règles Euronext Paris, livre II, art. P 1.4.2, et règles Alternext Paris, art. 4.6 AMF, décision du 23 juin 2015).