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Obligation de discrétion des représentants du personnel  Les membres du comité d'entreprise, du comité central d'entreprise, du CHSCT, les délégués syndicaux et, le cas échéant, les délégués du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

 C. trav., art. L. 2323-7-2

Les informations figurant dans la base de données qui revêtent un caractère confidentiel doivent être présentées comme telles par l'employeur qui indique la durée du caractère confidentiel de ces informations que les représentants du personnel concernés sont tenus de respecter.

 C. trav., art. R. 2323-1-9

A cet égard, la circulaire du 18 mars 2014 précise que le respect de cette obligation de discrétion est essentiel car il est la condition pour que le dialogue entre les élus et la direction de l'entreprise se tienne dans un climat de confiance.

La circulaire renvoie à la jurisprudence qui permet de définir ce qu'est une information confidentielle : une information ne peut être considérée comme confidentielle si elle est déjà largement connue du public ou des salariés de l'entreprise. Par ailleurs, une information est confidentielle si sa divulgation est de nature à nuire à l'intérêt de l'entreprise. Enfin, les informations économiques et financières devront être examinées au regard des exigences légales qui régissent ces informations notamment en matière de droit boursier.

D'autre part, les droits d'accès à la base de données fournie par l'employeur aux représentants du personnel concernés sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.

Circ. DGT 2014/1, 18 mars 2014, Fiche 1, NOR : ETST1404425C

Sur l'obligation de discrétion des membres du CE, voir l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».