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| Transformation du capital en rentes En effet, elles sont amputées des frais d'acquisition (ou droit d'entrée) et des frais de gestion du contrat prélevés annuellement durant toute la durée du contrat.
Seule la fraction de prime épargnée restante fait l'objet d'une transformation en rentes viagères. Le montant de la rente est fixé par l'organisme d'assurances en contrepartie du capital versé sur la fraction d'épargne constituée en fonction :
1° L'âge du rentier Le taux de conversion du capital en rentes est celui qu'atteint le rentier dans l'année de mise en service de sa rente. Plus le rentier est âgé, plus les probabilités de mortalité sont élevées et plus la rente est consistante. Pour ce calcul, la société d'assurance se réfère aux tables de génération établies par l'INSEE. 2° Le minimum garanti Voir n° 83. 3° Rachat des rentes par l'assureur Lorsque le montant des arrérages mensuels ne dépasse pas 40 € (au lieu de 72 € antérieurement), l'assureur peut procéder au rachat du contrat ( Il est tenu compte des majorations légales et la périodicité retenue est le mois. Il est précisé que lorsque les quittances d'arrérages sont versées selon une périodicité de paiement supérieure à un mois, le seuil est multiplié par le nombre de mois inclus dans la période de paiement. Dans le cas où chaque quittance d'arrérage peut être amenée au seuil de 40 €, en groupant en un seul les différents contrats de rente souscrits à la même entreprise par l'assuré, ce dernier doit être à même d'opter entre le rachat et cette transformation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||