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Transformation du capital en rentes  Avant d'analyser les modalités de transformation du capital en rentes viagères, il convient de préciser que les primes versées ne sont pas intégralement incluses dans les bases de calcul technique de la transformation.

En effet, elles sont amputées des frais d'acquisition (ou droit d'entrée) et des frais de gestion du contrat prélevés annuellement durant toute la durée du contrat.



 Exemple :   versement annuel de la prime.



 
Prime
hors taxe
Frais
d'acquisition
Frais
de gestion
Épargne
constituée
 
 
4,5 % (× 20)
(10 % × 100)
 
1re année
100
90
10
- (1)
2e année
100
-
10
90
3e année
100
-
10
180
4e année
100
-
10
270
(1) Les frais égaux à 100 absorbent la totalité de la première prime. En cas de rupture du contrat, l'épargnant ne perçoit rien.

Seule la fraction de prime épargnée restante fait l'objet d'une transformation en rentes viagères.

Le montant de la rente est fixé par l'organisme d'assurances en contrepartie du capital versé sur la fraction d'épargne constituée en fonction :

- du terme choisi pour l'entrée en jouissance de la rente ;
- de l'âge du ou des assurés ;
- du fait qu'il y ait ou non réversion (v. n° 218) ;
- des frais de gestion prélevés par l'organisme (v. n° 215) ;
- des revalorisations accordées (v. n° 212).
Le capital technique de la transformation prend, quant à lui, en compte deux éléments :

- l'âge du rentier ;
- le taux d'intérêt minimum garanti.


 1°  L'âge du rentier
 
Le taux de conversion du capital en rentes est celui qu'atteint le rentier dans l'année de mise en service de sa rente. Plus le rentier est âgé, plus les probabilités de mortalité sont élevées et plus la rente est consistante.

Pour ce calcul, la société d'assurance se réfère aux tables de génération établies par l'INSEE.

 2°  Le minimum garanti
 
Voir n°  83.

 3°  Rachat des rentes par l'assureur
 
Lorsque le montant des arrérages mensuels ne dépasse pas 40 € (au lieu de 72 € antérieurement), l'assureur peut procéder au rachat du contrat ( C. assur., art. A. 160-2 et A. 160-4, mod. par Arr. 1er août 2006, NOR : ECOT0691259A : JO, 26 août).

Il est tenu compte des majorations légales et la périodicité retenue est le mois. Il est précisé que lorsque les quittances d'arrérages sont versées selon une périodicité de paiement supérieure à un mois, le seuil est multiplié par le nombre de mois inclus dans la période de paiement.

Dans le cas où chaque quittance d'arrérage peut être amenée au seuil de 40 €, en groupant en un seul les différents contrats de rente souscrits à la même entreprise par l'assuré, ce dernier doit être à même d'opter entre le rachat et cette transformation.