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Prolongations et arrêts de travail successifs  En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant.

La prolongation d'un arrêt de travail, qui n'est pas prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant donne néanmoins lieu à indemnisation lorsqu'elle est prescrite :

- par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;
- à l'occasion d'une hospitalisation.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, lorsque la prolongation d'un arrêt de travail n'a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant, l'assuré doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation. Il doit en apporter la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'assurance maladie.


 faute d'être définie expressément par les textes, la qualification de prolongation d'arrêt de travail peut s'avérer difficile à établir dans certaines circonstances. Ainsi, une assurée, en arrêt de travail pour une lombalgie du 24 au 28 décembre, quitte son domicile le 29 pour se rendre dans sa résidence secondaire ; elle obtient le jour même un nouvel arrêt de travail du médecin de son lieu de villégiature du 29 décembre au 10 janvier. La caisse d'assurance maladie refusa de lui verser les indemnités journalières au motif que la prolongation d'arrêt n'avait pas été prescrite par le médecin traitant. Le tribunal des affaires de sécurité sociale jugea que l'assurée pouvait donc être indemnisée au titre de ce nouvel arrêt, même si le médecin avait indiqué, par erreur, qu'il s'agissait d'une prolongation. La Cour de cassation confirma cette décision, en rappelant que les tribunaux ont à cet égard un pouvoir souverain d'appréciation au vu des éléments de fait ou de preuve qui leur sont soumis.


Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 09-67.370

Dans tous les cas, l'assuré ou le professionnel de santé sous la responsabilité de l'assuré indique sur l'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant.

 CSS, art. L. 162-4-4 et R. 162-1-9-1

En dehors de ces cas, l'assuré doit apporter la preuve qu'il lui était impossible de consulter l'un des médecins désignés par les textes en vigueur.

Lorsque ces conditions sont remplies, l'indemnisation se poursuit sans interruption.



 Exemple :   un assuré est en arrêt de travail du 1er au 15 juin. Cet arrêt est prolongé du 16 au 20 juin. Les 1er, 2 et 3 juin constituent le délai de carence applicable à cet arrêt. A compter du 4 juin, l'indemnisation se poursuit sans interruption jusqu'au 20 juin.


 CSS, art. R. 162-1-9-1

Par extension, il est admis qu'en cas de reprise de travail n'excédant pas 48 heures, le délai de carence n'est pas appliqué à la condition que la prolongation ait été effectivement prescrite dans les conditions ci-dessus rappelées.



 Exemple :   un assuré est en arrêt de travail du 15 au 20 septembre. Il reprend le travail les 21 et 22 septembre, puis est à nouvel arrêt, l'arrêt initial étant prolongé jusqu'au 30 septembre.
Les 15, 16 et 17 septembre constituent le délai de carence applicable à cet arrêt. L'intéressé est indemnisé du 18 au 20 septembre, puis du 23 au 30 septembre, et sans application d'un nouveau délai de carence dès lors que la reprise du travail n'a pas excédé 48 heures.

Cette extension ne vise strictement que le seul cas où un arrêt initialement prescrit est prolongé. Elle ne s'applique pas à la succession de deux arrêts liés à des causes distinctes.



 Exemple :   une salariée est en congé de maternité jusqu'au 1er octobre. Elle reprend le travail les 2 et 3 octobre, puis est en arrêt maladie à compter du 4 octobre. Les 4, 5 et 6 octobre constituent le délai de carence applicable à l'arrêt maladie.


Circ. intermin. DSS/SD2/2015/179, 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie