Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance
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Retraite complémentaire  Institution : ISICA.

Cotisation minimum supportée à raison de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié depuis le 1-1-94 : 8 %.

Pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire en cas de passage à temps partiel en fin de carrière , voir n°  17.

 Avenant n° 44 du 26-3-91 étendu par arrêté du 23-7-91, JO 31-7-91