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| Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives Bénéficiaires : personnel de la catégorie B chargé de sortir et de rentrer les poubelles sélectives.
Prime accordée après arrêté municipal décidant du tri sélectif.
Montant de la prime mensuelle (à diviser par le nombre de salariés se partageant ce service).
| | Montant par lot principal | Minimum | Maximum |
|---|
Au 1-5-2010
| 0,80 €
| 16 €
| 128 €
| Au 1-2-2012
| 0,90 €
| 18 €
| 144 €
| Au 1-4-2015
| 1 €
| 20 €
| 160 €
| (1) Lot principal : chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances comme la cave, la chambre de service et le parking. (2) Avenant n° 75 du 16-11-2009 étendu par arrêté du 29-3-2010, JO 3-4-2010, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(3) Avenant n° 79 du 5-9- 2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (4) Avenant n° 85 du 1-10-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 19-3-2015, applicable à compter du 1-4-2015 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension).
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Prime prise en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés mais exclue de la base de calcul du 13e mois.
Annexe I Avenant n° 50 du 16-6-2000 étendu par arrêté du 6-12-2000, JO 15-12-2010 modifié par avenant n° 75 du 16-11-2009 étendu par arrêté du 29-3-2010, JO 3-4-2010, applicable à compter du 1-5-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) Avenant n° 76 du 21-1-2010 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 26-10-2010
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