§ 2 : L'affectation du médecin du travail
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Critère d'affectation du médecin du travail  Une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin ( C. trav., art. R. 4623-10).

C'est l'agrément qui fixe le nombre maximal de salariés suivis par médecin.


 avant le 1er juillet 2012, la détermination du groupe d'entreprises ou d'établissements confiés au médecin obéissait à des critères quantitatifs précis, tels que le nombre maximal de salariés que peut suivre un médecin. Il ne pouvait se voir confier le suivi de plus de 450 entreprises ou établissements, de 3 300 salariés et ne pouvait pratiquer plus de 3 200 examens médicaux. Ces plafonds ont été supprimés. Pour la direction générale du travail, ces critères étaient peu pertinents car l'activité du médecin dépend de l'activité même des entreprises, des caractéristiques des secteurs économiques, des risques qui y sont présents. Toutefois l'agrément du SST devra désormais fixer l'effectif maximal de travailleurs suivis par médecin.

Dans les SST autonomes employant plusieurs médecins du travail, chaque médecin sera affecté à un secteur déterminé, dont l'effectif salarié lui sera communiqué ( C. trav., art. R. 4623-11).