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| Calcul du nombre de jours pris en charge
1° Modalités de calcul Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération suite au passage du salarié à temps partiel est égal au produit suivant :
Le coefficient de réduction de la durée du travail s'obtient comme suit. Il est arrondi à 2 décimales, au centième le plus proche :
C. trav., art. D. 4162-19
Le nombre de jours ainsi obtenu est arrondi au jour entier le plus proche.
C. trav., art. D. 4162-19
2° Application du calcul Le code du travail précise que 10 points correspondent à la prise en charge d'une réduction du temps de travail égale à un mi-temps pendant 3 mois, soit 90 jours ( C. trav., art. R. 4162-4). Il en résulte que la formule doit être appliquée comme suit :
| | - d'abord, il faut calculer le coefficient de réduction de la durée du travail. Il convient donc de diviser la durée du travail sollicitée (soit 17,5 heures, correspondant à un mi-temps) par la durée du travail antérieure, c'est-à-dire celle applicable dans l'établissement (soit 35 heures). Le résultat ainsi obtenu est 0,5 (17,5/35 = 0,5) ; - à partir de là, peut être calculé le nombre de jours pouvant être pris en charge de la manière suivante :| | • il faut, dans un premier temps, diviser le nombre de points mobilisés (soit 10 points) par le chiffre 10, ce qui donne un résultat de 1 (10/10 = 1), • dans un second temps, il faut multiplier le résultat précédemment obtenu (c'est-à-dire 1) par le chiffre 45, ce qui aboutit à un résultat de 45 (1 × 45 = 45), • enfin, il faut diviser le dernier résultat obtenu (soit 45) par le coefficient de réduction de la durée du travail précédemment calculé (soit 0,5), ce qui donne un résultat de 90 (45/0,5 = 90). |
| Par application de l'équation, il en résulte bien que, tel que précisé par le code du travail, la mobilisation de 10 points du compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage d'un temps complet à un mi-temps conduit à la prise en charge de 90 jours, soit 3 mois.
| Exemple : | un salarié travaille 35 heures par semaine. Il souhaite affecter 30 points pour passer à 25 heures hebdomadaires. Il convient dans un premier temps de calculer le coefficient de réduction de la durée du travail, qui est de 0,71 dans cet exemple. A partir de là, peut être calculé le nombre de jours pouvant être pris en charge, à savoir 190 jours dans cet exemple.
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