Section 7 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°  Indemnisation par année civile (dans la limite de 90 jours) : conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation :

- ouvriers de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois ;
- ouvriers d'au moins 25 ans : 3 mois ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail.
Conditions d'ancienneté supprimées en cas d'AT et MP > 30 jours.



Motif de l'absenceDurée de l'indisponibilitéMaintien du salaire - (IJSS + autre indemnité prévue ayant le même objet)Délai de carence
Accident ou maladie non professionnel
≤ 48 jours
100 % du 4e au 48e jour inclus
3 jours
> 48 jours
75 % du 49e au 90e jour inclus  
-
Accident du travail ou maladie professionnelle
≤ 30 jours
90 % du 1er au 15e jour inclus
-
100 % du 16e au 30e jour inclus
-
> 30 jours
100 % du 1er au 90e jour inclus  
-
Accident du trajet couvert par la législation de la SS sur AT et MP
≤ 30 jours
100 % du 4e au 30e jour inclus
3 jours
> 30 jours
100 % du 1er au 90e jour inclus  
-
(1) Au-delà de 90 jours, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  39).

Base de calcul : 1/30 du dernier salaire mensuel pour chaque jour ouvrable ou non d'arrêt, remboursements de frais exclus.

Les entreprises restant en dehors du régime d'indemnisation d'arrêts de travail < à 90 jours, doivent verser aux ouvriers le montant des indemnités complémentaires aux IJSS.

 2°  Notion d'ancienneté : temps écoulé depuis la date de la dernière embauche, y compris les périodes de suspension du contrat.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 90 jours au cours de la même année civile. Ensuite, licenciement possible en cas d'obligation de remplacement. Dans ce cas, l'ouvrier doit continuer à percevoir les indemnités complémentaires jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.

Art. 6.11, 6.12, 6.13, 6.14 et 6.15