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| Jours fériés Cas général : jours fériés légaux chômés et payés.
Jour férié tombant un dimanche : attribution d'un jour de repos compensateur au salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal, ou si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.
Travail un jour férié : attribution d'une indemnité égale à 2 points par heure de travail effectif (à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille).
Travail un jour férié, en cas de modulation ou d'annualisation : attribution d'un repos d'égale durée.
Art. 23 et 23 bis Annexe 1, art. 10 Accord du 12-3-99 agréé par arrêté du 9-8-99, JO 18-8-99, applicable à compter du 1-9-99 |