36

Écrire à la rédaction
Durée du travail  La durée du travail applicable au stagiaire ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine civile) et la durée quotidienne du travail (10 heures) fixées par les articles L. 3121-10 et L. 3121-34 du code du travail.

 C. trav., art. L. 3121-10, L. 3121-34

Les dispositions du code du travail concernant les jeunes de moins de 18 ans s'appliquent au stagiaire. Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Jeunes».

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 prévoit également que la présence du stagiaire dans l'entreprise (ou l'organisme) d'accueil suit désormais les règles applicables aux salariés de l'entreprise pour ce qui a trait :

- aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
- à la présence de nuit ;
- au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
La méconnaissance de ces règles peut être constatée par l'inspecteur du travail et donner lieu à l'amende administrative prévue par l'article L. 124-17 du code de l'éducation.

Pour l'application de ces dispositions, issues de la loi du 10 juillet 2014, l'entreprise doit établir, selon tous moyens (par exemple, une badgeuse si elle est équipée d'un tel dispositif), un décompte des durées de présence du stagiaire.

 C. éducation, art. L. 124-14 et L. 124-17