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Écrire à la rédaction
Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année  Dispositions étendues sous réserve qu'un accord négocié au niveau de l'entreprise prévoie les clauses obligatoires prévues par la loi ( Arrêté du 3-4-2014).



Salariés concernésEnsemble du personnel.
Période de référenceAnnée civile ou toute autre période de 12 mois.
AmplitudePossibilité de faire varier l'horaire de travail :
- de 40 h au plus par rapport à l'horaire mensuel de référence ;
- de 0 à 40 h par semaine pour un temps plein ;
- de 0 à 34 h par semaine pour un temps partiel.
RémunérationLissée ou calculée sur la base de l'horaire réellement effectué si le salarié en fait le choix.


 Partie II, chap. 2, sect. 2, § IV