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| Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année Dispositions étendues sous réserve qu'un accord négocié au niveau de l'entreprise prévoie les clauses obligatoires prévues par la loi ( Arrêté du 3-4-2014).
| Salariés concernés | Ensemble du personnel.
| | Période de référence | Année civile ou toute autre période de 12 mois.
| | Amplitude | Possibilité de faire varier l'horaire de travail : - de 40 h au plus par rapport à l'horaire mensuel de référence ; - de 0 à 40 h par semaine pour un temps plein ; - de 0 à 34 h par semaine pour un temps partiel.
| | Rémunération | Lissée ou calculée sur la base de l'horaire réellement effectué si le salarié en fait le choix.
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Partie II, chap. 2, sect. 2, § IV |