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Nouveauté octobre 2015
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Quota maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément  Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une même entreprise est limité. Ainsi, le nombre de conventions de stage en cours sur une même semaine civile dans l'entreprise ne peut être supérieur à un pourcentage de l'effectif de l'entreprise. Ce pourcentage doit être fixé par décret en Conseil d'État. Pour l'application de cette limite, il n'est pas tenu compte des périodes de prolongation de stages prévues à l'article L. 124-15 du code de l'éducation.

Par dérogation, l'autorité académique fixe, dans des conditions déterminées par le décret précité, le nombre de stagiaires qui peuvent être accueillis dans un même organisme d'accueil pendant une même semaine civile au titre de la période de formation en milieu professionnel prévue par le règlement du diplôme qu'ils préparent.


 C. éducation, art. L. 124-8

 selon un projet de décret, deux plafonds seraient créés en fonction de l'effectif de l'organisme d'accueil :
- pour les stages étudiants, le nombre de stagiaires dont la convention de stage serait en cours pendant une même semaine civile ne pourrait, selon ce texte, excéder :
• 15 % de l'effectif dans les organismes d'accueil employant au moins 20 personnes (la proportion de stagiaires par rapport à l'effectif étant arrondi à l'entier supérieur) ;
• 3 stagiaires pour les organismes d'accueil dont l'effectif serait inférieur à 20 personnes.
L'effectif à prendre en compte pour apprécier le respect de ces plafonds serait égal soit au nombre de salariés rémunérés au dernier jour du mois civil précédant la période considérée, soit, si elle était supérieure, à la moyenne des salariés rémunérés sur les 12 derniers mois précédant cette période ;
- pour les périodes de formation en milieu professionnel, c'est-à-dire pour les formations ayant lieu dans le cadre scolaire, l'autorité académique pourrait fixer un nombre de stagiaires supérieur à ces plafonds, à savoir :
• 20 % pour les organismes d'accueil employant au moins 30 personnes ;
• et 5 stagiaires quand l'effectif est inférieur à 30.
Ces limites seraient appréciées en tenant compte de l'ensemble des personnes accueillies au titre des stages (effectuées dans un cadre universitaire) et des périodes de formation en milieu professionnel.